Mentions légales
Merci de votre visite sur le site web d'Hébergement aux Cinq Sens. Vous trouverez ici tout ce qui a trait aux divers aspects juridiques concernant ce site et nos politiques appliquées.
RACCOURCIS VERS LES SECTIONS
➤ Conditions générales d'utilisation
➤ Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (PCPRP)
Conditions générales d'utilisation
Lors de votre achat ou réservation en ligne vous consentez à ce que vos renseignements personnels entrés soit utilisés pour le service ou le produit demandé. La loi vous permet de retirer votre consentement et demander le retrait subséquent de vos informations. Consultez plus bas sur cette page notre politique Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (PCPRP).
POLITIQUE DE RÉSERVATION (HÉBERGEMENTS ET CAMPING)
La politique de réservation est décrite et acceptée via une case à cocher lors de la réservation en ligne. Si elle diffère de la description ci-dessous, la politique affichée et acceptée lors de la réservation prévaut (celle-ci figure au bas de la facture de réservation).
Les réservations sont payables par carte de crédit. Les modalités de paiement diffèrent comme suit selon la date où la réservation est effectuée:
➤ réservations effectuées 35 jours et plus avant la date d’arrivée : La moitié (50%) du montant total avec taxes est exigée lors de la réservation. Le solde est payé automatiquement entre 28 et 21 jours avant la date d’arrivée via le même mode de paiement.
➤ réservations effectuées moins de 35 jours avant la date d’arrivée : Le montant total avec taxes est exigé en un seul paiement lors de la réservation.
Pour les réservations sur une plateforme externe (Airbnb®, WeChalet®, etc.), les modalités de paiement et la politique d'annulation indiquées sur la plateforme s'appliquent.
Annulations et changements
➤ de 0 à 10 jours avant la date du début de la réservation. Aucun remboursement sur annulation. Aucun changement de date de séjour n’est possible.
➤ de 11 à 20 jours avant la date du début de la réservation. Remboursement de 50% sur annulation ou possibilité de transférer la réservation à une date ultérieure sans frais (maximum 3 mois après la date de réservation initiale).
➤ 21 jours et plus avant la date du début de la réservation. Remboursement de 95% sur annulation (frais de 5%). Possibilité de transférer la réservation à une date ultérieure sans frais (maximum 3 mois après la date de réservation initiale).
Règlements du site
➤ Environnement et hébergement: respecter la charte écoresponsable et les consignes dans les hébergements.
➤ Animaux: non-admis sur le site et dans les hébergements pour la quiétude des lieux et l’impact minimal sur la faune et la flore.
➤ Site non-fumeur: sans fumée sur le site et dans les hébergements (sauf stationnement).
➤ Enfants: âge minimum de 16 ans, lieu de ressourcement pour parents, couples, amis et personnes seules.
➤ Nombres d’occupants: si le nombre d'occupants lors de l'arrivée dépasse celui indiqué sur la réservation, les frais additionnels prévus sont immédiatement exigibles. Si le nombre d'occupants dépasse le nombre maximal permis dans l'hébergement, les occupants excédentaires devront réserver un autre hébergement sur le site ou ailleurs.
➤ Aucuns invités extérieurs: seuls les occupants sont admis sur le site et dans l'hébergement.
➤ Bris, dommages, propreté et respect: Un frais de ménage additionnel peut être facturé si l'hébergement est laissé dans un état médiocre. Des frais peuvent aussi être facturés pour des bris occasionnés dans les hébergements, bâtiments de services et équipements ainsi que pour des dommages faits aux arbres ou à la nature, ou encore pour le non-respect de la charte écoresponsable et les règles des hébergements. Ces frais sont chargés dans un délais maximal de 5 jours ouvrables après le départ du client.
Dépôt de garantie
Si un dépôt de garantie a été payé à l'arrivée, un remboursement complet du dépôt sera émis dans les 36 heures après le départ du client à condition que les lieux, les installations, l'hébergement ou l'emplacement de camping soient en bon état après inspection. Ce dépôt de sécurité s'applique également contre les aspects mentionnés dans la mention ci-dessus "Bris, dommages, propreté et respect". Dans le cas d'un manquement, le dépôt est conservé en partie ou en totalité, selon la situation. Pour un remboursement partiel, ce dernier est effectué dans un délais maximal de 5 jours ouvrables après le départ du client. Le montant du dépôt ne limite pas la responsabilité du client à ce montant. Le dépôt est payable via interac® ou carte de crédit.
Conditions spéciales de la santé publique
Nous appliquons les mesures exigées à l’industrie touristique par la Santé publique pour les prêts-à-camper de 4 personnes et moins ainsi que pour le site dans son ensemble. Il est de la responsabilité du client de respecter les mesures sanitaires de la Santé publique en vigueur. Il est aussi à noter que nos activités pourraient êtres adaptés si des mesures les visant sont exigées.
Lecture des courriels et informations
Une fois l'achat ou la réservation effectué, vous vous engagez à lire les courriels incluant le contenu des liens qui y sont donnés. Le premier courriel est envoyé dans les minutes suivant la réservation. Vérifiez vos pourriels (spams) si vous ne recevez rien. Notre adresse d'expédition est "reservations@auxcinqsens.ca".
AUTRES CONDITIONS ET POLITIQUE PCPRP
Hébergement aux Cinq Sens peut interrompre, temporairement ou de manière permanente, l’exploitation, en tout ou en partie, de son site www.auxcinqsens.ca. Hébergement aux Cinq Sens ou les prestataires de service ne pourront d’aucune façon être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage qui pourrait être de près ou de loin relié aux retards et délais inhérents à l’utilisation de ce site, à l’incapacité de pouvoir utiliser le site et à l’inoculation involontaire d’un virus au point d’entrée de l’utilisateur. La politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels fait aussi parti des conditions d'utilisation et est décrite à la section suivante de cette page.
Hébergement aux Cinq Sens peut modifier en tout temps ces conditions d’utilisation. Il appartient aux utilisateurs de prendre connaissance de tout changement éventuel, et ce, sans avis préalable de Hébergement aux Cinq Sens ou des prestataires de service. Le site et son utilisation sont régis par le droit applicable au Québec. Tout litige afférent sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Québec.
Politique de confidentialité et de protection des renseignements personnels (PCPRP)
En utilisant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les conditions ci-dessus et le cadre juridique de la protection des renseignements personnels décrit ci-dessous.
Cadre juridique de la protection des renseignements personnels
Le site web www.auxcinqsens.ca est publié à partir du Québec, au Canada. Les lois québécoises et canadiennes protègent les renseignements personnels de l’utilisateur. Celui-ci peut s’enquérir de ses droits en consultant le site de la Commission d’accès à l’information du Québec.
Collecte des renseignements personnels
Hébergement aux Cinq Sens limite la collecte de renseignements personnels aux renseignements nécessaires aux fins énoncées. Dans le cadre de la réservation d'un hébergement, d'une activité ou d’un achat de produits ou de services de la boutique en ligne d'Hébergement aux Cinq Sens, certains renseignements personnels doivent être fournis, dont notamment votre nom, adresse courriel, téléphone et adresse de résidence, le cas échéant, et les données nécessaires pour l’expédition des produits et services.
Il n’est pas sécuritaire de transmettre vos données nécessaires au paiement, dont notamment votre numéro de carte de crédit, par courriel, SMS ou par l’entremise de médias sociaux. Afin de protéger ces données, veuillez les transmettre à Hébergement aux Cinq Sens uniquement par l’entremise de la plate-forme de réservation sécurisé sur le site www.auxcinqsens.ca.
Utilisation de l'information
Essentiellement, les renseignements personnels recueillis permettent à Hébergement aux Cinq Sens de vous identifier, de communiquer avec vous, de personnaliser son service et d’opérer des transactions efficacement et en toute sécurité. Hébergement aux Cinq Sens se réserve le droit d’utiliser les renseignements personnels obtenus pour effectuer des études de marché dans l’optique de répondre adéquatement aux besoins de sa clientèle et ainsi améliorer ses produits et services.
Si vous avez consenti à ajouter votre adresse électronique à la liste de diffusion d'Hébergement aux Cinq Sens, vous pourrez, en tout temps, choisir de ne plus recevoir l’infolettre transmise par courriel en utilisant l'option de désabonnement dans l'infolettre ou en communiquant directement avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels (coordonnées en fin de section).
Hébergement aux Cinq Sens ne vend pas vos renseignements personnels à des tiers et n’utilise ni ne divulgue vos renseignements personnels à des fins autres que celles pour lesquelles ils sont recueillis.
Les lois et règlements en vigueur prévoient certaines exceptions à la Politique relative à la confidentialité d'Hébergement aux Cinq Sens et à l’utilisation de vos renseignements personnels. Ces exceptions pourraient influer sur les pratiques en matière de confidentialité. Par exemple, Hébergement aux Cinq Sens peut recueillir, utiliser ou divulguer vos renseignements personnels, notamment dans les situations suivantes:
a) si la collecte de renseignements est clairement à votre avantage et que votre consentement ne peut pas être obtenu en temps opportun;
b) si, en vertu de la loi, les renseignements sont réputés être du domaine public;
c) si les renseignements sont divulgués à des instances gouvernementales en vertu des lois contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes; ou
d) dans le cadre de déclarations fiscales aux autorités compétentes ou d’autres divulgations exigées par la loi.
Renseignements recueillis automatiquement par le site
Lorsque l’utilisateur accède au site www.auxcinqsens.ca, un échange de renseignements s’effectue automatiquement entre son ordinateur, le serveur du site, et les serveurs de Google Analytics et une tierce partie chargée de la production des statistiques de fréquentation du site.
Les renseignements échangés comprennent:
- le nom de domaine du fournisseur d’accès à Internet et l’adresse IP de l’utilisateur;
- le type de navigateur, le type d’appareil et de système d’exploitation utilisés pour accéder au site;
- la date et l’heure de l’accès au site;
- les pages du site visité;
- l’adresse du site Web d’origine.
Cet échange de renseignements est nécessaire au bon fonctionnement du site. Les renseignements sont conservés à des fins statistiques. Ils sont également conservés dans des journaux de données pour des raisons de sécurité et de production de statistiques de fréquentation du site. Les renseignements contenus dans ces journaux peuvent être communiqués à des tiers en cas de vérifications liées à la sécurité ou d’enquêtes en application de la loi. Ils ne sont utilisés à aucune autre fin.
Utilisation des témoins (cookies)
Le témoin, ou cookie, est un petit fichier de texte adressé au logiciel de navigation de l’utilisateur par un site Web. Il sert d’aide-mémoire quant à ses préférences et rend sa prochaine visite sur le site plus efficace. Il peut aussi servir à des fins publicitaires. L’utilisation des témoins est de pratique courante et la plupart des sites majeurs les utilisent pour mieux servir leurs clients. La plupart des navigateurs Web sont conçus pour accepter les témoins, mais les paramètres peuvent être modifiés pour les refuser. Le site www.auxcinqsens.ca utilise des témoins (cookies) à des fins d’analyse statistique seulement.
Personne responsable de la protection des renseignements personnels
L’utilisateur peut demander de connaître, rectifier ou annuler les renseignements personnels détenus sur lui par Hébergement aux Cinq Sens. Pour toute vérification, tout commentaire ou toute demande à ce sujet, il doit s’adresser à la personne responsable de la protection des renseignements personnels et fournir l’information permettant de l’identifier.
Personne responsable chez Hébergement aux Cinq Sens: Paule Rochette | courriel: protection@auxcinqsens.ca